Arrêt du conseil d’Etat portant suppression d’un livre imprimé sans permission, du 28 juin 1752

Extrait des Registres du Conseil d’État

Le Roi étant informé qu’il se répand depuis peu dans le public un ouvrage en deux volumes in-folio imprimé à Sens chez le nommé André Jannot, qui a pour titre, J.-J. Languet Archiepiscopi Senonensis, antea Episcopi Suessionensis, opera omnia, etc. et que cet ouvrage que l’on a fait paraître sans approbation ni permission, n’était point susceptible d’en être revêtu, surtout à cause de plusieurs pièces qui s’y trouvent insérées ; Sa Majesté aurait reconnu par le compte qu’Elle s’en est fait rendre, que l’on ne pouvait trop promptement réprimer une entreprise qui blesse également le bon ordre et les règlements de la librairie ; à quoi voulant pourvoir, Ouï le rapport et tout considéré, Le Roi étant en son Conseil, de l’avis de M. le Chancelier, a ordonné et ordonne que par celui qui sera commis à cet effet par le sieur Intendant commissaire départi en la généralité de Paris, il sera incessamment fait une visite dans la boutique et les magasins dudit André Jannot, imprimeur à Sens, pour être les exemplaires dudit ouvrage qui s’y trouveront, saisis et demeurer supprimés, dont et du tout il dressera son procès verbal. Ordonne pareillement Sa Majesté que tous les exemplaires dudit ouvrage qui se trouveront, soit à Paris ou ailleurs, seront aussi saisis. Enjoint à tous ceux qui en auront de les rapporter au greffe du Conseil. Fait Sa Majesté très expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires et autres, de réimprimer ou faire réimprimer ledit ouvrage ; comme aussi de vendre, débiter ou autrement distribuer les exemplaires qui ont été imprimés, à peine de mille livres d’amende et de telle autre peine qu’il appartiendra. Condamne ledit André Jannnot à cinq cents livres d’amende, lui fait défenses de récidiver, à peine de déchéance de la maîtrise et de punition exemplaire s’il y échet. Ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-huit juin mil sept cent cinquant-deux. Signé. M. P. de Voyer d’Argenson.

A Paris, de l’Imprimerie royale, 1752