Arrêt du Parlement du 17 février 1747

Arrêté du Parlement du 17 février 1747

La cour, pour punir l’abus que l’on pourrait faire de certaines expressions portées dans le réquisitoire des Gens du Roi du 1er février du présent  mois a arrêté qu’en se conformant aux intentions du Roi données à entendre par sa lettre aux évêques du 12 juillet 1731, par sa réponse aux remontrances du 15 mai 1733 et par sa réponse aux remontrances du 28 juin 1738, elle continuera à veiller plus exactement que jamais à réprimer tout ce qui tend manifestement à introduire le schisme dans le royaume  et à ce qu’il ne soit donné à la Bulle Unigenitus aucune qualification qui puisse soit directement, soit indirectement, et donner atteinte aux modifications portées par l’arrêt du 15 février 1714, lesquelles modifications ont été si solennellement et tant de fois approuvées et confirmées par le dit Seigneur Roi, et qu’au surplus la Cour persiste dans les maximes conenues dans les arrêtés et les arrêts rendus jusqu’à ce jour, maximes dont son inviolable fidélité pour led. Sgr. Roi ne lui permet pas de s’écarter.

 

Le Roi a dit

Je suis très mécontent du dernier arrêté de mon Parlement. Je l’ai cassé et annulé par un arrêt de mon Conseil et je veux qu’il soit regardé comme nul et non avenu. Je vous ordonne d’en faire mention sur vos registres. Je vous défends de me faire aucune représentation à ce sujet.

 

M. Le Premier Président a dit

Nous sommes pénétrés de la plus vive douleur d’avoir eu le malheur de déplaire à Votre Majesté ; mais notre douleur, quelque grande qu’elle soit, ne doit pas étouffer notre voix et nous empêcher de sentir la façon dont nous avons été mandés et celle dont nous avons été reçus. La place qu’il a plu à Votre Majesté de me confier m’autorise à la supplier de vouloir bien la confirmer dans les anciens usages et de lui permettre de représenter à Votre Majesté les motifs de notre conduite qui ne se départira jamais du zèle le plus vif et de l’attachement le plus respectueux et de la plus pleine obéissance qui est due à vos ordres et à Votre Majesté.

 

Réponse du Roi

Je jugerai de vos sentiments par vos actions

Numéro
£0064


Année
1747


Références

Clairambault, F.Fr.12716, p.105-08 - F.Fr.13658, p.271-73

Mots Clefs
Arrêt du Parlement du 17 février 1747