Délibération du Parlement au sujet du S. Bouëttin, chanoine régulier de Sainte-Geneviève, curé de Saint-Étienne-du Mont, sur le refus qu’il a fait des sacrements à M. Coffin, conseiller au Châtelet, du 31 décembre 1750

La Cour a arrêté que les gens du Roi se retireront dans le jour par-devers le Seigneur Roi, pour lui donner avis du scandale causé par le refus des sacrements fait à M. Coffin, conseiller au Châtelet, actuellement en danger de mort, des démarches réitérées de la Cour auprès de l’archevêque de Paris à ce sujet et de ses réponses ; supplie le Roi d’y mettre ordre et de lui représenter de quelle importance il est que la Cour emploie l’autorité qu’elle exerce en son nom pour réprimer de pareils abus, comme aussi les dangereuses conséquences pour le bien de la religion, le maintien des droits dudit Seigneur Roi et la tranquillité de ses sujets, d’assujettir les mourants à déclarer le nom de leurs confesseurs ou d’en représenter un certificat par écrit, et de les priver des sacrements, sous prétexte d’un prétendu usage qui n’est ni convenu, ni autorisé par aucune loi.