Réponse du Roi aux remontrances du Parlement

Réponse du Roi aux remontrances du Parlement

Je saurais maintenir les maximes de mon royaume et je compte qu’on ne s’écartera jamais du respect qui m’est dû.

 

Arrêté du Parlement

En se conformant à la volonté du Seigneur Roi, à nous donné à entendre par sa réponse, la Compagnie continuera toujours à maintenir les maximes du Royaume, notamment en ce qui concerne la nécessité du concours de l’autorité royale pour donner aux lois de l’Église le caractère de lois de l’État, et elle ne cessera jamais dans toutes les occasions de donner audit Seigneur Roi de nouvelles preuves de son respect, et de son attachement et de son zèle, en maintenant l’ordre et la tranquillité publique.

Numéro
£0468


Année
1737 7 septembre


Références

Clairambault, F.Fr.12707, p.275

Mots Clefs
Conflit du Parlement et du Roi