Sans titre

La Grand-chambre, sur le réquisitoire de M. l'avocat général Gilbert, a ordonné que le mandement de M. l'archevêque d'Embrun serait supprimé comme téméraire, séditieux, et tendant à troubler la tranquillité de l'Église et de l'État.

On a aussi rendu un arrêt par lequel on a ordonné que la lettre de M. l'évêque d'Apt à M. de Montpellier serait brûlé comme contenant une proposition qui avait déjà été flétrie de la même manière et par laquelle il prétend prouver qu'on peut appeler d'un roi minime à un roi majeur.

Ce 29 janvier 1731.

Numéro
£0239


Année
1731 janvier


Références

Clairambault, F.Fr.12700, p.379

Mots Clefs
Arrêt grand-chambre flétrit le mandement évêque d’Embrun et lettre de l’évêque d’Apt